Un accompagnement juridique
au service des entreprises
et professionnels.
CONTENTIEUX
Actions en paiement et exécution forcée
Phase préalable
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs actions en paiement à l’encontre de leurs débiteurs. Il intervient dès la phase préalable par l’envoi et le suivi d’une sommation, afin de tenter d’obtenir un règlement amiable dans les meilleurs délais.
Procédure judiciaire
En l’absence de paiement, le cabinet engage les procédures appropriées, notamment par voie d’assignation en référé devant les Tribunaux des Activités Économiques et ou devant les juridictions civiles. Il rédige la saisine du juge qui fonde la demande en paiement à l'appui pièces transmises par le client via un espace sécurisé dédié (data room).
Exécution forcée
Après l’obtention d’un titre exécutoire, le cabinet assure le suivi de l’exécution forcée à l’encontre du débiteur. S’appuyant sur un réseau de Commissaires de Justice présent sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, il met en œuvre les mesures nécessaires, telles que les saisies bancaires, les saisies mobilières ou l’assignation en redressement ou liquidation judiciaire.
Actions préventives et sécurisation des créances
Mesures conservatoires
Avant l’obtention d’un titre exécutoire, le cabinet met en œuvre des actions préventives afin de préserver vos droits. Après identification des comptes bancaires du débiteur et des tiers susceptibles d’être saisis, il dépose une requête aux fins de saisie conservatoire.
Cette procédure non-contradictoire permet de bloquer les sommes identifiées avant même que le juge saisi ne rende sa décision. La rapidité d’intervention constitue un élément déterminant pour garantir la protection et le recouvrement de vos créances.
Suivi contractuel
Le cabinet vous assiste également dans le suivi et la négociation de vos contrats commerciaux, afin d’anticiper les risques et de sécuriser vos relations d’affaires.
CONSEIL
Conseil et accompagnement des entreprises
Constitution de société
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos statuts sociaux lors de la création de votre société. Il vous conseille dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité et assure le suivi des formalités jusqu’à l’immatriculation.
Vie sociale
Le cabinet intervient dans la tenue de vos assemblées générales, notamment l’assemblée ordinaire annuelle d’approbation des comptes, ainsi que pour toutes modifications statutaires ou opérations de dissolution-liquidation et transmission universelle de patrimoine. Il veille à la conformité juridique de chaque étape de la vie sociale de votre entreprise.
Opérations et contrats
Le cabinet vous assiste dans vos opérations d’acquisition ou de cession, qu’il s’agisse de cessions de droits sociaux ou de fonds de commerce. Il assure également la rédaction et la sécurisation de vos contrats commerciaux, accords et baux civils ou commerciaux.
CONSTATS PAR DRONE
Constat par drone et défense de vos droits
Constat technique
Afin de préserver vos droits, le cabinet organise la réalisation de constats par drone en lien avec un partenaire droniste spécialisé et un réseau d’huissiers présent sur l’ensemble du territoire français.
Ces constats concernent notamment les bâtiments et constructions (toitures, antennes, panneaux solaires), ainsi que les dégâts affectant les cultures et vignobles ou résultant de pollutions et d’intempéries. L’intervention par drone permet d’établir des constatations précises, sécurisées et exploitables juridiquement.
Mise en œuvre des actions
À l’issue du constat, le cabinet engage les actions nécessaires pour faire cesser le trouble causé par des tiers, obtenir la réparation du dommage subi et assurer l’indemnisation des préjudices.
PAIEMENT DE VOS CREANCES
Maîtrise des délais de paiement et recouvrement des créances
Un enjeu stratégique
La maîtrise des délais de paiement constitue un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise. Encadrés strictement par les dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, ces délais ne peuvent excéder 60 jours à compter de l’émission de la facture, sous peine de sanctions significatives.
Un constat en pratique
Pourtant, en pratique, les retards de règlement demeurent fréquents et fragilisent directement la trésorerie, la capacité d’investissement et la pérennité des structures. Dans ce contexte, il est essentiel d’adopter une approche proactive et rigoureuse du recouvrement des créances.
Une intervention globale
Le cabinet intervient à chaque étape : sécurisation contractuelle en amont (conditions générales, clauses pénales, intérêts de retard), mise en œuvre de procédures amiables structurées et efficaces, puis engagement, le cas échéant, de procédures judiciaires rapides et adaptées (injonction de payer, référé-provision, assignation au fond).
Cette stratégie, fondée sur une analyse du périmètre contractuel et les pratiques contentieuses adaptées, permet d’optimiser les chances de recouvrement tout en préservant vos intérêts économiques.
Contentieux, Conseil
et Conciliation
LYON - DUGUESCLIN
Le cabinet vous reçoit à Lyon, secteur Duguesclin, pour le traitement de vos contentieux commerciaux, à proximité du Palais de Justice. Cette implantation est dédiée au suivi des procédures judiciaires et à la gestion des litiges.
LYON - BELLECOUR
Le cabinet vous accueille également à Lyon, secteur Bellecour, pour vos besoins en conseil et accompagnement juridique : tenue des assemblées générales, opérations de cession, rédaction de contrats et suivi de la vie sociale de votre entreprise.
PARIS ET REGION PARISIENNE
Le cabinet intervient également à Paris et en région parisienne pour l’ensemble de vos contentieux, en lien avec un réseau de partenaires Commissaires de Justice.
Zones couvertes : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77
et 78.
